J.O. 267 du 17 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 octobre 2007 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0770268A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Vauby-Petel (Josette), adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rouen.

Mme Dete (Isabelle), épouse Mathey, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Rouen.